Cadre législatif du sport santé

Le sport santé occupe désormais une place centrale dans les politiques publiques françaises, s'inscrivant pleinement dans la lutte contre la sédentarité et la prévention des maladies chroniques. Depuis les premières mesures législatives visant à encadrer la prescription d’activité physique adaptée (APA) en 2016, le cadre réglementaire n’a cessé d’évoluer pour renforcer l’accessibilité et la reconnaissance de l’Activité Physique (AP) comme un levier majeur de santé publique. 

La législation du sport santé repose actuellement sur plusieurs textes clés, incluant l’article L1172-1 du Code de la Santé Publique, qui permet aux médecins traitants et spécialistes de prescrire de l’APA aux patients atteints d’affections de longue durée, étendu progressivement à d’autres pathologies et conditions de vulnérabilité. Le Plan National sport santé 2019-2024 favorise l’essor des Maisons Sport-Santé (MSS), le développement de formations spécifiques pour les éducateurs sportifs et la structuration du financement des parcours d’APA. 

Les acteurs du sport santé doivent ainsi naviguer entre plusieurs cadres normatifs :  

• celui de la santé, régissant les conditions d’intervention et de prescription,  
• celui du sport, encadrant les prérogatives des éducateurs et professionnels qualifiés,  
• et enfin celui du financement public et des dispositifs d’accompagnement.  

Cette réglementation vise à garantir la sécurité et l'efficacité des interventions tout en facilitant l’accès à l’activité physique pour tous. 

La loi de modernisation de notre système de santé a introduit en 2016 la possibilité, pour les médecins traitants, de prescrire une activité physique aux personnes souffrant d’une Affection de Longue Durée (ALD). 

La prescription de l’activité physique, adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical des patients en ALD, peut-être dispensée par les professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), les enseignants en Activité Physique Adaptée ou encore les éducateurs sportifs. 

Le dispositif, entré en vigueur en mars 2017, a été complété par une instruction aux Agences Régionales de Santé (ARS) et aux Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) pour faciliter sa mise en œuvre dans les territoires. 

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France ne réserve plus la possibilité de prescription d’une APA au seul médecin traitant en l’élargissant à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient. Elle permet aussi au masseur kinésithérapeute de renouveler ou adapter la prescription initiale d’APA, sauf indication contraire du médecin.