Foire Aux Questions
L’encadrant organise un suivi régulier du patient tout au long du programme en liaison avec le médecin prescripteur afin de mesurer sa constance et son niveau de progression.
Le suivi comprend :
- Des évaluations périodiques (compte rendu du bilan initial et final) permettant de mesurer les évolutions,
- Des informations sur l’ajustement du programme, en fonction de l’évolution de la condition physique et la motivation du bénéficiaire.
Ce suivi permet d’adapter en continu la prise en charge du patient et de rendre compte de l’évolution de ses capacités, tout en assurant une prise en charge coordonnée entre les différents intervenants.
Pour se prévaloir du titre de « Maison Sport-Santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère des sports (DRAJES) et du ministère de la santé (ARS).
L’habilitation est délivrée pour 5 ans.
Selon une procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023 - Consulter l’arrêté
Comment déposer une demande d’habilitation ?
Complétez le formulaire de demande sur la plateforme « Démarches simplifiées »
Un centre ressource sport-santé a pour mission d’accompagner et de faciliter le développement de l’activité physique sur son territoire.
Il assure un rôle d’information, de coordination et de mise en relation entre les différents acteurs : professionnels de santé, du sport et promoteurs de santé.
Ses principales missions sont :
- Informer et mettre à disposition des ressources (outils, guides, formations, données) afin de promouvoir la pratique du sport-santé,
- Accompagner les professionnels et participer à l’animation du réseau sport-santé sur son territoire,
- Contribuer à la structuration et à la valorisation des dispositifs sport-santé au niveau régional.
Le sport sur ordonnance repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires :
- La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : son article 144 a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).
- Le décret d’application, entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017, qui en fixe les modalités : l’APA est prescrite en fonction de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient, puis dispensée par des intervenants qualifiés.
- La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, complétée par son décret d’application, a élargi le dispositif : la prescription n’est plus réservée au seul médecin traitant mais ouverte à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient. La liste des patients éligibles et des professionnels habilités a également été étendue.
- L’article L1172-1 du Code de la santé publique constitue aujourd’hui la base juridique de la prescription d’APA, désormais étendue au-delà des seules ALD à d’autres pathologies et situations de vulnérabilité.
L’APA prescrite par un médecin n’est actuellement pas prise en charge par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).
En revanche, des mutuelles et complémentaires santé proposent aujourd’hui un remboursement partiel des séances d’APA, à condition qu’elles soient prescrites par un médecin. Le montant et les modalités varient selon les contrats.
Retrouvez la liste non exhaustive des mutuelles et complémentaires santé qui participent au financement de l'APA : Le listing des mutuelles
Un bilan de forme comprend une évaluation de la condition physique et un entretien motivationnel.
L’évaluation de la condition physique comprend des mesures anthropométriques et des estimations, par des tests de la capacité cardio-respiratoire, des aptitudes musculaires, de la souplesse du corps et de l’équilibre.
Elle permet à l’encadrant d’identifier les points forts ainsi que les axes d’amélioration.
L’entretien motivationnel permet à l’encadrant d’initier un travail sur les croyances, les perceptions, la représentation et le niveau de motivation.
Sur la base des informations recueillies, l’encadrant peut ainsi élaborer un programme sport-santé personnalisé, adapté aux besoins et aux objectifs du bénéficiaire, tout en fixant des attentes réalistes afin d’éviter toute démotivation.
Bien que non-obligatoire, la prescription médicale est recommandée, en particulier pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, en perte d’autonomie ou présentant des facteurs de risque.
Elle permet :
- d’orienter le patient vers un intervenant qualifié et un programme réellement adapté à son état de santé ;
- de bénéficier d’un bilan d’évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ;
- d’assurer une pratique sécurisée, tenant compte des précautions liées à la pathologie.
Oui, les masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens sont habilités à dispenser des séances d'APA sous forme de programmes structurés et limités dans le temps.
Oui, l'outil « Mon Sport Santé PACA » recense l'ensemble des offres sport-santé disponibles dans la région.
Vous pouvez le consulter directement via ce lien.
Nous mettons à votre disposition sur notre site internet, dans le portail dédié aux professionnels de santé, plusieurs outils prêts à l'emploi :
- Kit de prescription
- Affiches de sensibilisation
- Infographies
- Guides pratiques...
Un programme en APA est un ensemble d’activités physiques conçu sur mesure pour répondre aux besoins, aux capacités et à l’état de santé d’une personne, notamment atteinte d’une maladie chronique ou en situation de handicap.
Élaboré à partir d’un bilan initial et encadré par un professionnel qualifié, il précise le type d’activité, son intensité, sa fréquence et sa durée.
Son objectif est de maintenir ou d’améliorer la santé, l’autonomie et la qualité de vie du bénéficiaire, de façon sécurisée et durable.
Plusieurs interlocuteurs peuvent accompagner une personne souhaitant se (re)mettre à l’activité physique, selon son état de santé et son niveau d’autonomie.
- Le médecin traitant : c’est le premier interlocuteur. Il évalue l’état de santé du patient, identifie les éventuelles limitations fonctionnelles et rédige, si nécessaire, une prescription d’APA. Il oriente ensuite vers l’intervenant le plus adapté.
- Les Maisons Sport-Santé (MSS) : ces structures proposent un accueil personnalisé, un bilan de la condition physique et des besoins, une orientation vers une pratique adaptée, ainsi qu’un suivi du parcours dans la durée.
Oui. En région PACA, un modèle de prescription précis est mis à disposition des médecins.
Ce document permet de préciser notamment le type d’activité physique recommandé, son intensité, sa fréquence et sa durée, ainsi que les éventuelles précautions à prendre en fonction de l’état de santé du patient.
Il facilite également l’orientation vers un intervenant qualifié.
Le patient bénéficie alors généralement d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles, qui sert de base à l’élaboration d’un programme personnalisé.
Retrouvez le kit de prescription sur notre site : Kit Prescription d'Activité Physique
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers, une assurance individuelle accident pour indemniser les participants blessés, ainsi qu'une assurance dommages aux biens pour protéger le matériel et les locaux.
Oui.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, et de la Vie Associative met à disposition une cartographie nationale recensant l’ensemble des Maisons Sport-Santé habilitées sur le territoire.
Elle est consultable ici : https://www.sports.gouv.fr/maisons-sport-sante
Vous pouvez contacter la Maison Sport-Santé de votre territoire pour être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre projet.
Les Services départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de votre département (SDJES) peuvent aussi vous orienter vers des financements et partenaires.
Enfin, les fédérations sportives et comités olympiques (CDOS) disposent souvent de référents sport-santé pour vous guider.
Une Maison Sport-Santé (MSS) est une habilitation attribuée à une structure répondant à un cahier des charges sur un territoire défini.
Elle a pour mission d’accompagner les personnes souhaitant pratiquer une activité physique adaptée à leur état de santé, notamment celles atteintes de maladies chroniques, en perte d’autonomie, les seniors ou les personnes sédentaires.
Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour proposer un accueil personnalisé, un bilan de la condition physique et des besoins, une orientation vers une pratique adaptée, ainsi qu’un suivi du parcours dans la durée.
Retrouvez la liste de l’ensemble des Maisons Sport-Santé ici : Mon Sport Santé PACA
Selon le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, la prescription d’activité physique adaptée (APA) concerne : Les personnes souffrant d’une maladie chronique (diabète, obésité, hypertension…).
Les personnes en perte d’autonomie due au handicap ou au vieillissement, Les personnes présentant des facteurs de risques (condition, pathologie, comportement...).
Vous souhaitez orienter un patient, un adhérent ou un usager vers une activité physique adaptée à son état de santé, ses envies ou ses besoins ?
La cartographie Mon Sport Santé PACA est là pour vous, avec plus de 900 offres sport santé recensées.
Cet outil en ligne recense les structures, professionnels et dispositifs qualifiés en région Sud PACA : activités encadrées, publics ciblés, coordonnées, horaires, niveau d’intensité, etc.
Idéal pour vous aider à recommander une offre cohérente, sécurisée et accessible dans le cadre d’un parcours sport-santé.
