Foire Aux Questions
L’annexe 4 de l’instruction du 3 mars 2017 présente les niveaux d’intervention préférentiels de chaque professionnel selon la sévérité des limitations, établissant explicitement le rôle central du psychomotricien pour les patients les plus fragiles.
Bien que les psychomotriciens ne disposent pas d’une carte professionnelle d’éducateur sportif telle que définie par le Code du sport, leur formation les autorise à encadrer des APA auprès de personnes en ALD présentant des limitations fonctionnelles modérées à sévères. Cependant, contrairement aux titulaires d’une licence STAPS en APA-S ou aux éducateurs sportifs, ils ne sont pas autorisés à encadrer des activités physiques et sportives (APS) au sens strict, en particulier dans des contextes de loisir ou de performance.
Pour consulter l'instruction ministérielle du 3 mars 2017:
Non, il n’existe pas de formulaire obligatoire, mais un modèle-type est disponible via les ARS ou la HAS. Il est recommandé de préciser les objectifs, contre-indications, durée et intensité souhaitée.
Voici le modèle réalisé par Azur Sport Santé conjointement avec l'ARS PACA : Modèle de prescription APA
Réduction du risque cardiovasculaire, amélioration de la condition physique, du moral, réduction des symptômes liés à la maladie (douleur, fatigue, etc.) et diminution des traitements parfois. Selon une revue Cochrane (2019), l’APA améliore la qualité de vie, réduit les complications et favorise l’adhésion aux traitements. (Source : Cochrane Physical Activity Interventions, 2019).
Par des diagnostics partagés, la co-construction de projets et l’intégration du sport santé dans les contrats locaux de santé, projets éducatifs territoriaux ou plans communaux de santé. (Source : CGET, Guide "Territoires et sport santé").
Les collectivités peuvent jouer un rôle moteur en intégrant l’activité physique à leurs politiques de santé publique, en soutenant les associations locales, en aménageant les espaces publics et en impulsant des projets transversaux entre santé, sport et cohésion sociale. (Source : HAS, Guide Sport Santé 2023).
Oui, via les volets santé, sport, éducation, cohésion sociale, QVT… Il est transversal par nature. (Source : Réseau des Villes Santé OMS).
Nous vous invitons à cliquer sur CARTOGRAPHIE RÉGIONALE afin d’accéder aux structures qui se sont fait connaître auprès de l’ARS et de la DRDJSCS lors d’un appel à recensement. Vous pouvez y faire des recherches avec des filtres selon le profil de votre patient. Vous pouvez ainsi entrer directement en contact avec les intervenants.
Par ailleurs, si votre patient :
- Montre une limitation fonctionnelle sévère, nous vous recommandons de l’orienter vers un professionnel de santé (Ergothérapeute, kinésithérapeute ou psychomotricien).
- Montre une limitation fonctionnelle modérée ou une limitation fonctionnelle sévère après avoir effectué un bilan, nous vous recommandons de l’orienter préférentiellement vers un enseignant en APA-S.
- Montre une limitation fonctionnelle minime ou ne montre aucune limitation fonctionnelle, vous pourrez l’orienter préférentiellement vers un éducateur sportif, une personne détenant un Certificat de Qualification Professionnelle, un Titre à Finalité Professionnelle, ou Diplôme Fédéral inscrits sur l’arrêté ministériel.
Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016 (art. L1172-1 du Code de santé publique), les médecins peuvent prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une ALD. La circulaire DGS/DS/2022 rappelle l’intégration de la prescription d’APA dans le Dossier Médical Partagé. (Source : Code de santé publique L1172-1)
Une organisation entre prescripteurs médicaux, Maisons Sport-Santé et structures d’accueil qui permet une orientation adaptée selon le niveau de fragilité. (Source : Référentiel MSS 2022).
Elle n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie, mais certaines mutuelles ou collectivités prennent en charge tout ou partie des coûts. Des expérimentations locales de remboursement existent.
Outil pratique : Le listing des mutuelles et assurance qui prennent en charge tout ou partie de la pratique d'activité physique.
