Foire Aux Questions
Pour se prévaloir du titre de « Maison sport santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère des sports (DRAJES) et du ministère de la santé (ARS).
L’habilitation est délivrée pour 5 ans :
- selon une procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret
- sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023 – Consulter l’arrêté
Comment déposer une demande d’habilitation ?
Complétez le formulaire de demande sur la plateforme « démarches simplifiées ».
Accéder au formulaire de demande d’habilitation
(Source : Pôle Ressources National Sport Santé)
