Foire Aux Questions
Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016 (art. L1172-1 du Code de santé publique), les médecins peuvent prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une ALD. La circulaire DGS/DS/2022 rappelle l’intégration de la prescription d’APA dans le Dossier Médical Partagé. (Source : Code de santé publique L1172-1)
