Foire Aux Questions
Oui. En région PACA, un modèle de prescription précis est mis à disposition des médecins.
Ce document permet de préciser notamment le type d’activité physique recommandé, son intensité, sa fréquence et sa durée, ainsi que les éventuelles précautions à prendre en fonction de l’état de santé du patient.
Il facilite également l’orientation vers un intervenant qualifié.
Le patient bénéficie alors généralement d’un bilan d’évaluation de sa condition physique et de ses capacités fonctionnelles, qui sert de base à l’élaboration d’un programme personnalisé.
Retrouvez le kit de prescription sur notre site : Kit Prescription d'Activité Physique
Le sport sur ordonnance repose sur plusieurs textes législatifs et réglementaires :
- La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : son article 144 a introduit la possibilité, pour le médecin traitant, de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de longue durée (ALD).
- Le décret d’application, entré en vigueur le 1ᵉʳ mars 2017, qui en fixe les modalités : l’APA est prescrite en fonction de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient, puis dispensée par des intervenants qualifiés.
- La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, complétée par son décret d’application, a élargi le dispositif : la prescription n’est plus réservée au seul médecin traitant mais ouverte à tout médecin intervenant dans la prise en charge du patient. La liste des patients éligibles et des professionnels habilités a également été étendue.
- L’article L1172-1 du Code de la santé publique constitue aujourd’hui la base juridique de la prescription d’APA, désormais étendue au-delà des seules ALD à d’autres pathologies et situations de vulnérabilité.
Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à des tiers, une assurance individuelle accident pour indemniser les participants blessés, ainsi qu'une assurance dommages aux biens pour protéger le matériel et les locaux.
Oui.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, et de la Vie Associative met à disposition une cartographie nationale recensant l’ensemble des Maisons Sport-Santé habilitées sur le territoire.
Elle est consultable ici : https://www.sports.gouv.fr/maisons-sport-sante
Vous pouvez contacter la Maison Sport-Santé de votre territoire pour être accompagné dans la conception et la mise en œuvre de votre projet.
Les Services départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de votre département (SDJES) peuvent aussi vous orienter vers des financements et partenaires.
Enfin, les fédérations sportives et comités olympiques (CDOS) disposent souvent de référents sport-santé pour vous guider.
Pour se prévaloir du titre de « Maison Sport-Santé », une structure doit se voir délivrer une habilitation administrative par les services régionaux du ministère des sports (DRAJES) et du ministère de la santé (ARS).
L’habilitation est délivrée pour 5 ans.
Selon une procédure fixée par décret ministériel – Décret 2023-170 du 8 mars 2023 – Consulter le décret sur la base de critères définis par un cahier des charges fixé par arrêté ministériel du 25 avril 2023 - Consulter l’arrêté
Comment déposer une demande d’habilitation ?
Complétez le formulaire de demande sur la plateforme « Démarches simplifiées »
Une Maison Sport-Santé (MSS) est une habilitation attribuée à une structure répondant à un cahier des charges sur un territoire défini.
Elle a pour mission d’accompagner les personnes souhaitant pratiquer une activité physique adaptée à leur état de santé, notamment celles atteintes de maladies chroniques, en perte d’autonomie, les seniors ou les personnes sédentaires.
Elle s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire pour proposer un accueil personnalisé, un bilan de la condition physique et des besoins, une orientation vers une pratique adaptée, ainsi qu’un suivi du parcours dans la durée.
Retrouvez la liste de l’ensemble des Maisons Sport-Santé ici : Mon Sport Santé PACA
Selon le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023, la prescription d’activité physique adaptée (APA) concerne : Les personnes souffrant d’une maladie chronique (diabète, obésité, hypertension…).
Les personnes en perte d’autonomie due au handicap ou au vieillissement, Les personnes présentant des facteurs de risques (condition, pathologie, comportement...).
Vous souhaitez orienter un patient, un adhérent ou un usager vers une activité physique adaptée à son état de santé, ses envies ou ses besoins ?
La cartographie Mon Sport Santé PACA est là pour vous, avec plus de 900 offres sport santé recensées.
Cet outil en ligne recense les structures, professionnels et dispositifs qualifiés en région Sud PACA : activités encadrées, publics ciblés, coordonnées, horaires, niveau d’intensité, etc.
Idéal pour vous aider à recommander une offre cohérente, sécurisée et accessible dans le cadre d’un parcours sport-santé.
Une Maison Sport-Santé s’adresse aux personnes en bonne santé et éloignées de toute activité physique, ainsi qu’à celles souffrant de maladies chroniques ou en situation d’handicap pour lesquelles la pratique est recommandée.
Ce dispositif permet à ces personnes d’être accompagnées conjointement par des professionnels de la santé et du sport vers une offre sport-santé personnalisée qui réponde à leurs besoins et leur permette de s’inscrire dans une pratique d’activité physique et sportive durable.
Retrouvez les Maisons Sport-Santé sur la cartographie régionale Mon Sport santé PACA.
