Professionnels de santé
L’annexe 4 de l’instruction du 3 mars 2017 présente les niveaux d’intervention préférentiels de chaque professionnel selon la sévérité des limitations, établissant explicitement le rôle central du psychomotricien pour les patients les plus fragiles.
Bien que les psychomotriciens ne disposent pas d’une carte professionnelle d’éducateur sportif telle que définie par le Code du sport, leur formation les autorise à encadrer des APA auprès de personnes en ALD présentant des limitations fonctionnelles modérées à sévères. Cependant, contrairement aux titulaires d’une licence STAPS en APA-S ou aux éducateurs sportifs, ils ne sont pas autorisés à encadrer des activités physiques et sportives (APS) au sens strict, en particulier dans des contextes de loisir ou de performance.
Pour consulter l'instruction ministérielle du 3 mars 2017:
Non, il n’existe pas de formulaire obligatoire, mais un modèle-type est disponible via les ARS ou la HAS. Il est recommandé de préciser les objectifs, contre-indications, durée et intensité souhaitée.
Voici le modèle réalisé par Azur Sport Santé conjointement avec l'ARS PACA : Modèle de prescription APA
Réduction du risque cardiovasculaire, amélioration de la condition physique, du moral, réduction des symptômes liés à la maladie (douleur, fatigue, etc.) et diminution des traitements parfois. Selon une revue Cochrane (2019), l’APA améliore la qualité de vie, réduit les complications et favorise l’adhésion aux traitements. (Source : Cochrane Physical Activity Interventions, 2019).
Nous vous invitons à cliquer sur CARTOGRAPHIE RÉGIONALE afin d’accéder aux structures qui se sont fait connaître auprès de l’ARS et de la DRDJSCS lors d’un appel à recensement. Vous pouvez y faire des recherches avec des filtres selon le profil de votre patient. Vous pouvez ainsi entrer directement en contact avec les intervenants.
Par ailleurs, si votre patient :
- Montre une limitation fonctionnelle sévère, nous vous recommandons de l’orienter vers un professionnel de santé (Ergothérapeute, kinésithérapeute ou psychomotricien).
- Montre une limitation fonctionnelle modérée ou une limitation fonctionnelle sévère après avoir effectué un bilan, nous vous recommandons de l’orienter préférentiellement vers un enseignant en APA-S.
- Montre une limitation fonctionnelle minime ou ne montre aucune limitation fonctionnelle, vous pourrez l’orienter préférentiellement vers un éducateur sportif, une personne détenant un Certificat de Qualification Professionnelle, un Titre à Finalité Professionnelle, ou Diplôme Fédéral inscrits sur l’arrêté ministériel.
Depuis la loi de modernisation du système de santé de 2016 (art. L1172-1 du Code de santé publique), les médecins peuvent prescrire une activité physique adaptée aux patients atteints d’une ALD. La circulaire DGS/DS/2022 rappelle l’intégration de la prescription d’APA dans le Dossier Médical Partagé. (Source : Code de santé publique L1172-1)
Une organisation entre prescripteurs médicaux, Maisons Sport-Santé et structures d’accueil qui permet une orientation adaptée selon le niveau de fragilité. (Source : Référentiel MSS 2022).
Elle n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie, mais certaines mutuelles ou collectivités prennent en charge tout ou partie des coûts. Des expérimentations locales de remboursement existent.
Outil pratique : Le listing des mutuelles et assurance qui prennent en charge tout ou partie de la pratique d'activité physique.
Car elle prévient ou améliore l’état de santé dans de nombreuses pathologies chroniques. Elle est reconnue comme telle par la HAS. (Source : HAS – TNM 2019).
Nous vous suggérons tout d’abord de prendre connaissance de cette présentation du Dr. François Carré, chef de service médecin du sport au CHU de Rennes et membre du Collectif Pour une Frande en Forme :
Sport Santé, rôle des médecins et des fédérations
Par la suite, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Contacter Azur Sport Santé
Nous pourrons vous orienter vers des formations existantes sur le territoire ou vous proposer une sensibilisation en fonction du nombre d’intéressés. - Consulter le site de l’agence nationale du DPC en tapant les mots clés “activité physique”, pour prendre connaissance des formations éligibles au DPC dans votre région.
- Suivre une formation en ligne gratuite :
IRBMS – MOOC Prescrire le sport santé sur ordonnance
Formateur : Dr Patrick BACQUAERT
Objectif de ce MOOC : Savoir prescrire les Activités Physiques Adaptées (APA) à chaque patient en ALD en organisant une collaboration entre les acteurs identifiés pouvant prendre en charge votre patient, en utilisant un langage commun.
Un suivi est recommandé, via un échange avec le professionnel en Activité Physique Adapté ou lors d’une consultation. Cela permet d’adapter ou prolonger la prescription.
