Profils pour encadrer le sport santé

Pour les personnes n'ayant pas de pathologie chronique

L’encadrement des offres d’activité physique à destination de personnes sans pathologie chronique souhaitant se maintenir en santé n’est pas soumis à une réglementation particulière. Les encadrants sont souvent les mêmes que pour la pratique sportive, cependant nous leur recommandons d’acquérir les compétences pédagogiques et techniques pour la prise en charge de publics éloignés de l’activité physique. 

Pour les personnes atteintes d'une maladie chronique

La loi Sport sur Ordonnance définit le profil et les compétences des encadrants habilités à dispenser une activité physique adaptée à leur santé. Le type d’encadrant sera en fonction de la limitation fonctionnelle du patient. Le tableau ci-dessous décrit précisément les profils et compétences des encadrants habilités. 

Concernant les professionnels de santé

Ils sont habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes touchées ou à risque de maladies chroniques, dans la limite de leurs compétences et hors acte de rééducation pris en charge par l’assurance maladie sont : 

Les kinésithérapeutes, Les ergothérapeutes, Les psychomotriciens 

Ils interviennent préférentiellement auprès de patients présentant des limitations fonctionnelles sévères. Après un bilan, et en fonction de la progression du patient et de son état de santé, ils peuvent orienter leurs patients vers un enseignant en APA qui pourra prendre le relais. 

• L’activité physique proposée par les masseurs kinésithérapeutes est définie par le code du sport de la façon suivante : bilan kinésithérapique et gymnastique hygiénique, d’entretien ou préventive. 
• Non soumis au code du sport, l’activité physique proposée par les ergothérapeutes est définie de la façon suivante : « bilans, activités d’artisanat, de jeu, d’expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail » 
• Pour les psychomotriciens, bilans, techniques de relaxation dynamique, d’éducation gestuelle, d’expression corporelle ou plastique et activités rythmiques, de jeu, d’équilibration et de coordination, en utilisant la médiation corporelle et des mouvements doux. 

Concernant les enseignants en Activité Physique Adaptée (APA)

Ils sont habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques, dans la limite de leurs compétences. 

Ils interviennent préférentiellement auprès de patients présentant des limitations fonctionnelles modérées. 

L’enseignant en APA a pour vocation à : 

• Participer à la conception de projet en identifiant les besoins des populations concernées par la Prévention, la Réadaptation et l’Intégration. 
• Concevoir et organiser des programmes d’intervention. 
• Conduire et évaluer des programmes d’intervention. 
• Participer au pilotage de projet incluant de L’APA. 

Concernant les éducateurs sportifs 

Ils sont habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques, dans la limite de leurs compétences. 

Ils interviennent préférentiellement auprès de patients ne présentant aucune limitation fonctionnelle ou présentant des limitations minimes dans le cadre d’une prescription. Cependant une formation complémentaire est recommandée, notamment pour encadrer des patients avec des limitations modérées. 

Les conditions d’exercice et les limites des conditions d’exercice de chaque diplôme sont précisées dans le code du sport. 

Concernant les détenteurs d'un CQP / TFP agrée 

Seuls les détenteurs du Certificat de Qualification Professionnel (CQP) ou d’un Titre à Finalité Professionnelle (TFP) agréés sont habilités à dispenser une activité physique adaptée à des personnes touchées ou à risque de maladies chroniques, dans la limite de leurs compétences. 

Ils interviennent préférentiellement auprès de patients ne présentant aucune limitation fonctionnelle ou présentant des limitations minimes dans le cadre d’une prescription. 

Vous retrouverez ici l’arrêté listant les Certificats de Qualification Professionnels autorisés à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée. 

Les conditions d’exercice et les limites des conditions d’exercice de chaque diplôme sont précisées dans le code du sport. 

Concernant les bénévoles ou personnes détenteurs d'une certification fédérale agréée 

Seuls les bénévoles titulaires d’une certification fédérale agréée par les ministères du sport et de la santé peuvent dispenser une activité physique adaptée à des personnes atteintes ou à risque de maladies chroniques (sans limitation ou avec limitations minimes) dans le cadre d’une prescription médicale. 

Vous retrouverez ici l’arrêté listant les certifications fédérales autorisées à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée 

Les bénévoles ne peuvent encadrer une activité physique contre rémunération.