Arrêté du 25 avril 2023 portant cahier des charges des maisons sport-santé et contenu du dossier de demande d'habilitation et de renouvellement d'habilitation
- Précise les missions, objectifs, publics cibles et modalités de fonctionnement des MSS.
- Cadre opérationnel pour une offre d’APA accessible, structurée et coordonnée.
- Sert de référence pour l’évaluation des MSS par les autorités.
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