La loi de démocratisation du sport en France
Le 24 février 2022, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à démocratiser le sport en France.
Les 59 articles contenus dans le texte constituent de véritables avancées en matière d’accès au sport pour le plus grand nombre de nos concitoyens, de renforcement de la démocratie au sein du mouvement sportif et de protection du modèle économique du sport.
Les principales mesures en matière de SPORT-SANTÉ :
- Élargissement de la prescription de l’APA aux patients atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle.
- Les personnes en perte d’autonomie pourront également bénéficier de la prescription d’APA.
- Élargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire de l’APA. Aussi, en complément des médecins généralistes, les médecins spécialistes pourront prescrire de l’APA et les kinésithérapeutes renouveler une prescription.
- Obligation pour tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) de nommer un référent « activité physique et sportive » parmi son personnel qui sera chargé de mettre en œuvre des programmes d’activité physique et sportive pour des personnes fragiles ou en situation de handicap.
- Inscription dans la loi des Maisons Sport-Santé (MSS). Depuis 2019, le Gouvernement bâtit le réseau de Maisons Sport-Santé. Ces 436 établissements, soutenus par un budget de 4,5 M€ dans la loi de finances 2022, sont un sas de reprise de la pratique sportive pour des personnes sédentaires ou malades qui bénéficient de l’accompagnement croisé de personnels du monde du sport et du monde de la santé. Les Maisons Sport-Santé ont déjà accompagné 360 000 personnes depuis 2019.
- Responsabilité confiée aux fédérations sportives de définir, pour leurs licenciés, quelle obligation et quelle fréquence de présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive, sauf dans les disciplines à contraintes particulières où le certificat reste annuel.
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