Ce RAPPORT AU PARLEMENT 2022 sur les expérimentations innovantes en santé rappelle l’objectif de l’article 51, liste les expérimentations déployées et les perspectives de demain.
Pour consulter le rapport : cliquer ici.
L’article 51 est un dispositif dont l’objectif est d’expérimenter des innovations organisationnelles qui ne trouvent pas leur chemin dans le système actuel et qui nécessitent de déroger aux règles de droit commun pour être mises en œuvre. Sont ainsi testés des modèles économiques et leurs modes de financement en situation de « vie réelle ».
LE 51 EN UN COUP D’ŒIL
LE MANIFESTE DU 51
1. Un dispositif ouvert à tout acteur du système de santé souhaitant porter un projet innovant pour contribuer à la transformation du système de santé
2. Un objectif de test d’organisation et/ou de financements, sur un périmètre réduit, susceptible d’être étendue au système de santé si le test est concluant
3. Un large champ de dérogations qui invite à penser hors cadre et s’extraire des règles établies
4. Une démarche partenariale qui associe toutes les parties prenantes pour améliorer la robustesse des projets grâce aux regards croisés
5. Une approche collaborative où les projets sont coconstruits : faire avec les porteurs de projets et non à leur place !
6. Un cadre expérimental qui autorise le droit à l’erreur, dans une logique incrémentale et apprenante car on ne peut pas tout prévoir à l’avance !
NOTRE EXPÉRIMENTATION : AS du Cœur
Focus sur le développement de l’activité physique comme outil de prévention non médicamenteux.
Pour consulter le rapport en entier : cliquer ici.