La présente instruction constitue le cadre de mise en oeuvre de la troisième phase de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives, qui a prit effet le 22 juin.
À l’issue des deux premières phases, comprises entre le 11 mai et le 21 juin, l’objectif est désormais de permettre une reprise la plus large possible de l’ensemble des activités physiques et sportives, à l’exception des sports de combat, dans le respect des principes sanitaires en vigueur.
ZONE VERTE
Dans la continuité des annonces gouvernementales et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la pratique de l’ensemble des activités physiques et sportives, à l’exception des sports de combat, est désormais possible. Ces activités individuelles et collectives peuvent se dérouler en plein air ou dans des équipements sportifs couverts.
SPORTS DE COMBAT
❌ La pratique des sports de combat n’est pas autorisée sous sa forme de contact, même en plein air. Ces sports feront l’objet, dans le courant du mois de juillet, d’échanges avec les fédérations concernées pour définir les conditions à venir de leur reprise.
SPORTS COLLECTIFS
Les prescriptions de distanciation, dans la mesure du possible, et les prescriptions sanitaires générales s’appliquent.
❌ L’accès aux vestiaires collectifs demeure proscrit.
RASSEMBLEMENT
- Les établissements recevant du public type X (couverts),
- et les établissements recevant du public de type PA (plein air),
✅ peuvent recevoir plus de 10 personnes. Ils peuvent notamment accueillir toute activité (stage d’apprentissage, APS, initiation…) organisée par une personne morale ou physique (association, opérateur économique, …).
OUVERTURE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
✅ Les plages, lacs et plans d’eau ainsi que les centres d’activités nautiques sont ouverts.
⚠️ Sous accord du préfet du département
SPORT DE HAUT NIVEAU ET SPORT PROFESSIONNEL
✅ Les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels et leurs encadrants sont autorisés à pratiquer et à organiser toute activité sportive (y compris de sports de combat) dans des équipements sportifs de plein air, en milieu naturel ou dans des équipements sportifs couverts.
⚠️ À justifier si nécessaire avec une attestation disponible sur le progiciel PSQS du ministère des sports ou attestation professionnelle.
ZONE ORANGE (limitée aux territoires de la Guyane et de Mayotte à date)
La pratique d’activité physique se limite encore aux activités individuelles de plein air.
RASSEMBLEMENTS
❌ Dans les établissements recevant du public de type PA (plein air), l’organisation d’activités physiques et sportives ne peut donner lieu à des regroupements de plus de 10 personnes.
✅ Ces établissements peuvent recevoir simultanément un nombre de personnes supérieur à 10, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à prévenir tout regroupement de plus de 10 personnes.
OUVERTURE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
✅ Sont ouverts :
- Les équipements sportifs PA au sein desquels sont pratiquées les APS autorisées,
- les plages, lacs et plans d’eau,
- les centres d’activités nautiques.
❌ Sont fermés :
- Les piscines couvertes ou de plein air,
- les salles polyvalentes,
- les espaces sportifs couverts.
⚠️ Sous accord du préfet du département
SPORT DE HAUT NIVEAU ET SPORT PROFESSIONNEL
✅ Les sportifs de haut niveau, les sportifs professionnels et leurs encadrants sont autorisés à pratiquer et à organiser toute activité sportive (y compris de sports de combat), à l’exception de la pratique compétitive des sports collectifs et de combat.
Telle qu’encadrée, cette pratique peut être réalisée à la fois dans des équipements sportifs de plein air, en milieu naturel ou dans des équipements sportifs couverts. Pour ces activités, la limitation de 10 personnes, quel que soit le lieu, n’est pas en vigueur.
LES RÈGLES DE DISTANCIATION ET D’HYGIÈNE OBLIGATOIRES
Les gestes barrières et les règles de distanciation physique demeurent.
Ces activités peuvent se faire :
- Sans limitation de durée de pratique,
- en extérieur (mais sans utilisation des vestiaires collectifs ou autres espaces couverts) en zone orange,
- en extérieur et en intérieur (mais sans utilisation des vestiaires collectifs) en zone verte.
Ce qui est primordial :
- Garder une distanciation physique spécifique de deux mètres entres les pratiquants, sauf lorsque la nature de l’activité physique et sportive ne le permet pas ;
- Ne pas échanger ni partager le matériel. Si le cadre de l’activité impose un matériel à usage collectif, ce dernier fait l’objet d’un protocole d’hygiène ;
- L’exploitant d’un établissements recevant du public de type X ou PA doit faciliter l’hygiène des mains des sportifs par la mise à disposition d’un point d’eau, de savon et d’essuie-mains à usage unique ou de produit hydroalcoolique, notamment à proximité des vestiaires ;
- Le nettoyage désinfectants des vestiaires individuels doit être réalisé au moins une fois par jour.
Source : http://www.ffco.org/wp-content/uploads/2020/06/Instruction-n°DS_DS2_2020_100-du-23-juin-2020.pdf