“La promotion des activités physiques et sportives avait fait un grand pas avec la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui élargissait le champ des médecins prescripteurs de l’activité physique adaptée et la liste des affections concernées mais il manquait encore les textes précisant leur mise en œuvre.
Depuis vendredi dernier c’est enfin chose faite avec la parution au Journal Officiel de deux décrets datant du 30 mars 2023 :
- Le décret n°2023-234 relatif les conditions de prescription et de dispensation de l’APA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377933
- Le décret n° 2023-235 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’APA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047377952
Alors la dernière étape attendue maintenant est la prise en charge par l’assurance maladie de la prescription, de la réalisation du bilan et de la dispensation des séances d’APA.
Une proposition de loi vient d’être déposée en ce sens et nous pouvons espérer après les avancées de 2022 et 2023 un remboursement de l’APA par la sécurité sociale en 2024.”
Alain FUCH
Président d’Azur Sport Santé
Président d’Azur Sport Santé