L’instruction ministérielle concernant le décret sport santé sur ordonnance du 1er mars 2017 est parue le 27 avril officiellement.
Elle précise notamment qu’un recensement de l’offre d’activité physique adaptée aux limitations fonctionnelles des patients doit être réalisé dans chaque région et que cette offre doit être disponible sur les sites internet de l’ARS et de la DRDJSCS. Un travail de collaboration entre Azur Sport Santé, l’ARS PACA et la DRDJSCS PACA va être rapidement entrepris pour mettre à disposition la cartographie réalisée dans le Var et les Alpes-Maritimes.
Il est également demandé aux ARS et DRJSCS de diffuser le plus largement possible le guide permettant la mise en œuvre du dispositif concernant la dispensation de l’activité physique adaptée.
Ce guide éclaire le lecteur sur les différents points du décret, même si quelques zones d’ombre subsistent…Il indique également que ni la prescription ni la dispensation d’activité physique ne font l’objet d’un remboursement de l’assurance maladie.
L’instruction met en annexe, à disposition des médecins traitants, le formulaire spécifique de prescription et les différents tableaux (limitations fonctionnelles, compétences requises en fonction de ces limitations, profil des intervenants en fonction des limitations) mais n’inclut pas encore les listes des TPF, CQP et certifications permettant aux professionnels ou personnels qualifiés d’encadrer les personnes en ALD, qui doivent être arrêtées par les ministères concernés.