Décret N°2016-1990 du 30 décembre 2016
Le 30 décembre 2016, le journal officiel publiait le décret relatif « aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) », dans le cadre de la loi dite « Sport Santé sur Ordonnance » (article L. 1172-1 du code de la santé publique).
Ce décret, applicable au 1er mars 2017, était très attendu par les différents acteurs du « sport-santé », et plus particulièrement ceux issus du mouvement sportif. En effet suite à l’adoption de la loi par l’Assemblée Nationale, les législateurs devaient notamment préciser les compétences requises pour pouvoir encadrer les personnes atteintes d’une ALD par les activités physiques adaptées.
La mise en place du décret :
Depuis le 1er mars, les médecins peuvent prescrire du sport à leurs patients. Yoga, marche nordique ou encore tai-chi : les professionnels de santé ont la possibilité de délivrer une activité physique sur ordonnance, comme ils le font déjà avec les médicaments. Le « Sport santé sur ordonnance » est une nouveauté prévue par la loi santé et qui est déjà expérimentée à Strasbourg depuis 2012.
Pour qui ? Le dispositif ne s’adresse pas à tout le monde : il est réservé aux seuls patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD), comme le diabète de type 1 et 2, l’insuffisance cardiaque grave, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques ou encore le cancer. En pratique, plus de 10 millions de patients sont en ALD en France et peuvent bénéficier de ce dispositif.
Qui finance ? La question du financement est au cœur du débat, et on sait que cela prendra du temps : c’est au prochain mandat présidentiel que nous aurons sans doute la réponse à nos questions. Aujourd’hui, nous avons un texte qui doit désormais être assorti d’une organisation nationale de financement.
Pour en savoir plus :
Notre analyse du décret : https://drive.google.com/file/d/0BzXz6NhM8y8ORkZremtrUlJIMkE/view
Le texte du décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033748987&dateTexte=&categorieLien=id