Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, détaille les mesures applicables en matière d’activité physique du 1er novembre au 1er décembre 2020.
« Je veux m’adresser aux pratiquants et passionnés de sport, aux éducateurs, encadrants et bénévoles, aux organisateurs et à tous ceux qui aiment et soutiennent le sport. La crise sanitaire est d’une extrême gravité. Nous sommes en confinement et nous limitons au maximum nos interactions sociales. Toutefois, la pratique sportive est essentielle pour le bien-être physique et moral des adultes comme des enfants. C’est la raison pour laquelle elle pourra continuer à être exercée dans certaines conditions. Pour le sport qui s’arrête, je poursuivrai mon action afin d’accompagner les clubs, les acteurs et les fédérations en difficulté à franchir cette nouvelle étape » – Roxana Maracineanu
Pratique sportive libre des adultes
La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’1h maximum, à raison d’une 1x/jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.
Pratique sportive encadrée des mineurs
Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.
L’organisation des classes préserve des groupes d’enfants qui restent les mêmes dans les accueils périscolaires. C’est pour éviter le brassage des enfants que l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.
C’est pourquoi, le ministère des Sports travaille étroitement avec les équipes du secrétariat d’Etat à la Jeunesse et à l’Engagement, les collectivités et le mouvement sportif pour que les acteurs associatifs dans le milieu du sport puissent venir au soutien des loisirs périscolaires, au sein des accueils collectifs de mineurs, après l’école et le mercredi.
Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs permettront de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir l’absence de brassage.
L’activité sportive proposée dans ces accueils respectera une pratique individuelle et adaptée au contexte sanitaire.
Les équipements sportifs
Tous les équipements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation (modèle en ligne disponible ici) :
- Les scolaires et les accueils périscolaires
- Les étudiants STAPS
- Les personnes en formation continue ou professionnelle
- Les sportifs professionnels et toutes les populations accrédités dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel
- Les sportifs de haut niveau et espoirs
- Les personnes pratiquant sur prescription médicale
- Les personnes en situation de handicap
« J’en appelle aux élus des collectivités, aux maires pour qu’ils permettent l’accès à ces équipements pour les publics prioritaires dès lors que les protocoles sanitaires renforcés et que la limitation des interactions seront garantis ». – Roxana Maracineanu
Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels
Le Gouvernement autorise les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et Espoirs inscrits sur listes ministérielles et leurs partenaires d’entrainement, à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.
Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.
Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).
Des protocoles sanitaires rigoureux sont en place et continuerons d’être appliqués.
Ces publics devront produire une attestation et un justificatif de leur activité.
Continuité de l’activité pour les publics prioritaires
(malades chroniques en ALD et handicapés)
Dans le cadre de la dérogation accordée par l’article 42 du décret, l’accès à certains établissements sportifs couverts (type X) ou de plein air (type PA) est possible pour les publics prioritaires dont :
- les personnes munies d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée (conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique),
- les personnes présentant un handicap reconnu par la « maison départementale des personnes handicapées ».
La présentation d’un simple certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive ne peut remplir les conditions d’accès dérogatoires aux équipements sportifs pour ces publics prioritaires.
Les personnes concernées doivent donc être en possession des deux documents suivants pour continuer leur pratique d’activité physique :
- L’attestation de déplacement dérogatoire,
- Le justificatif indiqué au regard de la catégorie dont vous relevez (prescription médicale ou attestation de la maison départementale des personnes handicapées).
La pratique sur prescription médicale est autorisée à domicile dans le respect des gestes barrières et avec la vigilance nécessaire s’agissant de publics fragiles vis à vis de la COVID 19, le décret du 02 novembre 2020 modifiant celui du 29 octobre 2020 permet cette pratique dans le respect des dispositions présentées.
Les activités se déroulant dans l’espace public sont soumises au cadre “classique” de la pratique autorisée, à savoir seule sans masque, pendant 1h et dans un rayon d’1 km autour de son domicile.
Jauges d’accueil du public
L’accès aux ERP étant proscrit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues devront se tenir à huis clos.
A ce titre, dans le cadre du plan de soutien global du secteur sportif, une enveloppe de 107 millions d’euros devrait permettre de compenser une partie des pertes de recette liée aux restrictions de jauge. Il est en cours d’examen par la Commission européenne. Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.
Activité physique à domicile
Le ministère des Sports a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr/
Azur Sport Santé propose également un listing de vidéos d’activité physique ICI.
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Sources :
Communiqué de presse du Ministère des sports
La déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (au 3 novembre 2020)