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Loi Sport Santé sur Ordonnance – le décret et sa mise en application

Loi Sport Santé sur Ordonnance – le décret et sa mise en application

Le 10 mars 2017

Décret N°2016-1990 du 30 décembre 2016 Le 30 décembre 2016, le journal officiel publiait le décret relatif « aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) »…