Loi Sport Santé sur Ordonnance – le décret et sa mise en application
Décret N°2016-1990 du 30 décembre 2016
Le 30 décembre 2016, le journal officiel publiait le décret relatif « aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une Affection de Longue Durée (ALD) »…